Modèle:Photo non libre : Différence entre versions
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Version du 18 mars 2011 à 20:40
| Devoir de mémoire et droit d'auteur, dura lex, sed lex |
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| Ces œuvres ou les œuvres de cet artiste ou architecte, bien que faisant partie de la mémoire collective et placées sur la voie publique, ne sont pas dans le domaine public. Elles sont protégées par les réglementations internationales sur le droit d'auteur pour une durée minimale de 70 ans après la mort de l'auteur et la loi française ne permet aucune exception liée au devoir de mémoire. Merci de ne télécharger aucune représentation de ces œuvres, sauf si elles sont couvertes par la liberté de panorama, qui n'existe pas en France et ne concerne donc pas les monuments situés en France, ou encore avec l'autorisation de cet artiste ou architecte ou de ses ayants droit. |
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