Modifications

;'''Voir aussi [[comté]], [[domicile]], [[toponymie :''': Science recherchant l'origine des noms de lieux (ou toponyme)]]

Le généalogiste a besoin par ordre de priorité des informations le pays, la région (en France le département), la commune (avec code [[Insee|INSEE ]] en France) et enfin la subdivision (paroisse ou un lieux-dit). Après un rappel des règles générales, nous détaillons chaque niveau.

'''===Orthographe de l'acte'''===

  '''===Majuscules, minuscules et article initial'''===

'''===Trait d'union'''===

 '''===Information douteuse, partielle, illisible, inconnu'''===

**- mettre le lieu le plus proche, à terre ou le lieu d'armement du navire naufragé (cf jugement de décès) **- pas de lieu mais seulement une date et détails dans une note. [Si l'événement a fait l'objet d'un acte quelconque, il devrait alors faire l'objet d'un événement particulier (avec date et lieu de l'acte, plus note) sinon d'une source de l'événement décès.] **- les rôles d'équipage de la Royale sous Louis XVI (projet [[LafayetteGenWebLa Fayette]]) mentionnent soit : mort en mer / mort à la mer , mort à bord, mort au combat ce qui pourrai correspondre à tombé à la mer (et noyé), décédé de maladie à bord, décédé de blessure de combat à bord. Il faut donc conserver les notations des rôles d'équipage, sachant que la 3e permet une localisation un peu plus précise, les combats de cette époque étant assez bien localisés et relativement proches des côtes...  

'''===Noms officiels et non officiels : les lieux français classés en deux'''===*Les noms de lieux officiels sont ceux des entités administratives : régions, départements, arrondissements, cantons, communes. Selon la loi c'est le «Dénombrement de la population » publié par l'[[Insee|INSEE ]] qui fixe la graphie officielle de ces noms.

  '''===Transcrire ou non les noms de lieux étrangers'''===

 ''';Solution 1''' (recommandée) 2: utiliser dans la mesure du possible l'écriture du pays concerné. Les noms de lieu polonais en polonais, les noms de lieu allemands en allemand, les noms anglo-saxons en anglais, etc. Cette recommandation est motivée par le souci de permettre une meilleure lisibilité du fichier généalogique par d'éventuels lecteurs (cousins) de différents pays et donc, a priori non francophones, pouvant consulter cette base généalogique.   '''Solution 2''' - :on peut aussi considérer qu'un fichier généalogique a la langue de son rédacteur. C'est certainement l'option la plus utilisée car aussi la plus facile à mettre en oeuvre. On peut donc écrire l'orthographe française si l'on se confine à la France et utiliser l'orthographe étrangère si l'on a des contacts étrangers. Il convient dans ce cas d'être uniforme dans le choix et de préparer une notice explicative.

" La législation déclare officielle "la forme donnée par les tableaux de la population des communes de France"; la circulaire du 15 mai 1884 du Ministère de l'Intérieur impose aux administrations d'utiliser pour leurs publications ces "listes de recensements". Les "Dénombrements de la population " des recensements paraissent sous le double sceau du Ministère de l'Intérieur et de l'[[Insee|INSEE]], dans un document intitulé Code Officiel Géographique " IGN Bureau de toponymie - réponse de Elisabeth.Calvarin@ign.fr en septembre 2001.

 *En cas de changement de noms. Saisir le nom tel qu'il est dans l'acte. (en France le code [[Insee|INSEE ]] servira à identifier la commune en cas de doute) Exemple : un ancêtre peut être né à Villiers-Bonneux. Après un regroupement de communes, cette commune est devenue Perce-neige (Code INSEE : 89469 en 1972). Saisir le nom du lieux "Villiers-Bonneux" qui correspond à celui de l'événement et donnons le code pour localiser (et aussi se donner le moyen de retrouver les documents aux Archives).

*Si une paroisse de l'ancien régime est aujourd'hui sur 2 communes, chercher la bonne commune en fonction du lieu-dit, sinon choisir une des deux suivi d'un point d'interrogation. Ajouter une note.Si un acte acte est rédigé dans une paroisse qui n'est pas le lieu de résidence, saisir le lieu d'établissement de l'acte.

Ex : un village bien identifié ne dispose pas d'église au démarrage des registres paroissiaux. Les habitants par commodité en pays montagneux vont se marier et déclarer les naissances et les décès dans la paroisse voisine.

Ex : Cas des mariages protestants au "désert". Mariage civil au lieu de provenance de la femme mariage religieux au lieu fictif "mariage au désert" Saisir le Mariage au lieu où on a trouvé les registres (en fait le pasteur devait se déplacer avec son registre) Le Gildas Bernard "les Familles Protestantes de France" ne donne pas la solution.

'''====France :''' utilisez ==== Utilisez le code INSEE, à cinq chiffres. Ce numéro est unique et permet d'identifier avec certitude une commune (avec le département, l'arrondissement, le canton et la commune). Il permet d'identifier avec assurance une commune même si elle a changé de nom. Ce code est utilisé dans les Archives Départementales.  *Si vous ne connaissez pas ce numéro, par défaut saisir le code à deux chiffres du département. Et encore par défaut ne rien saisir dans ce champ. Saisir le code postal ne sert strictement à rien. *En cas de changement de département, donner le numéro du département actuel. Le code INSEE indique ces changements avec leur date. *Si votre généalogie est principalement sur un pays et si un lieu est hors de ce pays vous pouvez saisir le code pays.

*Paris, Lyon et Marseille sont les seules villes en France concernées par l'arrondissement municipal. :**Paris (détails ci-dessous) : code INSEE 75056 : 20 arrondissements municipaux de 75101 à 75120 **Lyon code INSEE 69123 : 9 arrondissements municipaux de 69381 à 69389 **Marseille code INSEE 13055 : 16 arrondissements municipaux de 13201 à 1321 13216

*[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/frstatic/archivistique/DAFdesc.html|[1079 Géonomenclature]] historique des lieux habités Rapport rédigé par Jean-Pierre Pélissier (INRA) et Claude Motte (CNRS) Direction des Archives de France (Décembre 2003) Projet de codification des communes d'avant le code Insee.

;'''====Historique sur la cas de Paris et de l'ancien département de la Seine.''': ====

*Loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne Les numéros de départements sont liés par ordre alphabétique (du 01 au 89). Le 74 est la Haute Savoie. Le suivant dans la liste était donc naturellement l'ancien département dit de "la Seine". Il avait le n°75. Cet ancien département regroupait les zones géographiques de Paris, la Seine St Denis, les Hauts de Seine ... La loi de 1964 a "éclaté" le département de la Seine et de [[Seine-et-Oise ]] (chef-lieu Versailles) pour former les départements de Paris (75), Yvelines (78), Essonne(91), Hauts-de-Seine(92), Seine-Saint-Denis(93), Val-de-Marne(94) et Val-d'Oise(95).

Liste de correspondance des anciens et nouveau code INSEE des communes de l'ancien département de la Seine http://site.voila.fr/idfgw/seine/communes.html *Dans la zone paroisse ou lieu-dit il est possible d'indiquer "Paris 2e" pour un arrondissement actuel, "Paris II anc." pour un arrondissement ancien ou "Saint-Eustache" pour une ancienne paroisse se trouvant sur la zone actuelle de Paris.

 ;'''====La création du code INSEE date de 1943''':. ==== Une commune qui a disparue depuis cette période a un numéro INSEE qui n'est pas réutilisé. Le code INSEE est décomposé ainsi :

*Le <code pays> est ====Guide sur le code à deux lettres du codage des communes des autres pays :==== issue de la page http://waldac.free.fr/codage_communes/codage_communes.htm ) de Le codage des communes adopté est basé sur la norme ISO 3166-1 (FR pour la France, DE pour l afin d'Allemagneassurer un standard de codage et d'éviter des ambiguïtés potentielles. Il a la forme générale suivante : "code pays", US pour les États"code de subdivision administrative"-Unis, etc.). "code commune"

*Le <"code de subdivision administrative> pays" est composé d'un le code à deux lettres ou à deux chiffres du pays de la norme ISO 3166-2. Dans quelques cas1 (FR pour la France, DE pour l'[[Allemagne]], le code utilise une seule lettre (Espagne US pour certaines provinces par ex.) ou bien trois lettres (Grandeles États-BretagneUnis, Mexique par exetc.).

 *Le <"code commune> de subdivision administrative" est composé du d'un code chiffre en usage par les offices à deux lettres ou à deux chiffres de statistiques des différents paysla norme ISO 3166-2. Dans quelques cas, le code utilise une seule lettre (Espagne pour certaines provinces par ex.) ou bien trois lettres (Grande-Bretagne, Mexique par ex.).

*[[Allemagne ]] : le code commune est le code AGS (Amtlicher Gemeindeschlüssel) à 6 chiffres : un chiffre pour la région, deux chiffres pour l'arrondissement (Kreis), et trois chiffres pour la commune. Le code 000 de la commune est supprimé pour une commune indépendante. *[[Belgique ]] : le code commune est le code INS à 5 chiffres (Institut National de Statistique).*[[Espagne ]] : le code commune est le code INE à 4 chiffres (Instituto Nacional de Estadística). *[[Grande-Bretagne ]] : aucun code commune n'est utilisé. Les subdivisions administratives sont les comtés traditionnels (d'avant 1974, incluant Greater London).*[[Italie ]] : le code commune est le code ISTAT simplifié à 3 chiffres (Istituto Nazionale di Statistica). *[[Pays-Bas ]] : le code commune est le Gemeente Code à 4 chiffres (Centraal Bureau voor de Statistiek).*[[Suisse ]] : le code commune est le code OFS/BST/UST de 2 à 4 chiffres (Office Fédéral de la Statistique). *Algérie : le code de subdivision administrative (wilaya) et le code commune sont fusionnés en code ONS à 4 chiffres (Office National des Statistiques).

Si on a un doute sur le département de la commune mais que l'on travaille sur un département donné il semble préférable de saisir le département supposé avec le "?" même si ce n'est pas certain. Ce sera toujours une piste possible. ''Exemple : Aveyron? ''

En cas de déplacement des limites d'un département : choisir le département où se trouve la commune de nos jours (pour faciliter vos échanges avec un correspondant). <br />''Exemple : l'ancien département de la Seine(75) a été divisée en Paris(75), Hauts-de-Seine(92), Seine-Saint-Denis(93) et Val-de-Marne (94). On notera le département actuel de localisation de la commune. ''

;France : 100 101 départements (96 97 en métropole et 4 5 dans les DOMau 31 mars 2011). :Pour la métropole, le code département est sur deux positions. :Le code attribué à l'origine correspondait au classement alphabétique (sauf le Territoire de Belfort). Le code 20 a été remplacé par 2A et 2B suite au découpage de la Corse en deux départements. :Pour les départements d'outre-mer (DOM) ce code est sur trois positions.

Liste officielle des noms des départements de la Métropole : Ain(01); Aisne(02); Allier(03); Alpes-de-Haute-Provence(04); Hautes-Alpes(05); Alpes-Maritimes(06); Ardèche(07); Ardennes(08); Ariège(09); Aube(10); Aude(11); Aveyron(12); Bouches-du-Rhône(13); Calvados(14); Cantal(15); Charente(16); Charente-Maritime(17); Cher(18); Corrèze(19); Côte-Départements français d'Or(21); Côtesoutre-d'Armormer : Guadeloupe (22971); Creuse, Martinique (23972); Dordogne, Guyane (24973); Doubs, Réunion (25974); Drôme, Mayotte (26985); Eure(27); Eure-et-Loir(28); Finistère(29); Corse-du-Sud(2A); Haute-Corse(2B); Gard(30); Haute-Garonne(Mayotte devient le 101{{e}} département français le 31mars 2011); Gers(32); Gironde(33); Hérault(34); Ille-et-Vilaine(35); Indre(36); Indre-etCollectivités d'outre-Loiremer (37COM); Isère(38); Jura(39); Landes(40); Loir-: La collectivité territoriale de Saint Pierre et-CherMiquelon (41975); Loire(42); Haute-Loire(43); Loire-Atlantique(44); Loiret(45); Lot(46); Lot-et-Garonne(47); Lozère(48); Maine-et-Loire(49); Manche(50); Marne(51); Haute-Marne(52); Mayenne(53); Meurthe-et-Moselle(54); Meuse(55); Morbihan(56); Moselle(57); Nièvre(58); Nord(59); Oise(60); Orne(61); Pas-, La collectivité deSaint-CalaisBarthélemy (62977); Puy-, La collectivité deSaint-Dôme(63); Pyrénées-Atlantiques(64); Hautes-PyrénéesMartin (65978); Pyrénées-Orientales(66); Bas-Rhin(67); Haut-Rhin(68); Rhône(69); Haute-Saône(70); Saône-, Terres australes et-Loireantarctiques françaises (71984); Sarthe(72); Savoie(73); Haute-Savoie(74); Paris(75); Seine-Maritime(76); Seine-, Le territoire des îles Wallis et-MarneFutuna (77986); Yvelines, La Polynésie française (78987); Deux-Sèvres, Nouvelle Calédonie (79988); Somme(80); Tarn(81); Tarn-et-Garonne(82); Var(83); Vaucluse(84); Vendée(85); Vienne(86); Haute-Vienne(87); Vosges(88); Yonne(89); Territoire , Île de BelfortClipperton (90989) [exception orthographique sur le trait d'union]; Essonne(91); Hauts-de-Seine(92); Seine-Saint-Denis(93); Val-de-Marne(94); Val-:Listes des communes des territoires d'Oiseoutre mer (95Insee);

Départements français dEn 1968 et approximativement l'outre-mer : Guadeloupeancien département de la Seine (97175); Martiniquea été découpé en : Paris (97275); Guyane, Hauts-de-Seine (97392); Réunion(974). Collectivités territoriales : , Seine-Saint Pierre et Miquelon -Denis (97593), Mayotte Val-de-Marne (98594). Territoires français d'outreet le département de Seine-mer : Afrique et terres australes -Oise (98478), Wallis et Futuna a été découpé en : Yvelines (98678), Polynésie Française Essonne (98791), Nouvelle Calédonie Val-d'Oise (98895) . histoire des départements avec SPLAF

Listes des communes des territoires d'outre mer (Insee) En 1968 et approximativement l'ancien département de la Seine (75) a été découpé en : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et le département de Seine-et-Oise (78) a été découpé en : Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95). histoire des départements avec SPLAF ===Région===

;'''Suggestion :''': pour la France possibilité de saisir dans cette zone les Provinces d'ancien régime. :Ça peut être utile pour les étrangers (en particulier d'outre-Atlantique) car bien souvent c'est par ce biais que les lieux ont souvent été visualisés lors des émigrations.

;France : orthographe officielle des 26 régions contemporaines (22 en métropole et 4 dans les DOM) : Île-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse-Normandie, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.

[[GénéanetGeneanet]] se permet quelques approximations dans la codification des régions : PCA renvoie par exemple à Provence Côte d'Azur. Les traits d'union sont systématiquement absents et les Alpes sont littéralement rasées. NOR escamote les Haute et Basse Normandies".  Le Conseil de [[Région]] a adopté l'écriture "Nord-Pas de Calais" (sans les traits d'union dans la dénomination du second département).

===Liste des pays et codes ISO correspondants ===[[Codification des pays et territoires étrangers|en annexe]]

*Université de Liège : coordonnées géographiques de 2735 localités (latitude, longitude, coordonnées Lambert) Associations généalogiques : Service de Centralisation des études Généalogiques et Démographiques (SCGD) et en flandre le VVF.

En [[Allemagne ]] un canton (Kreis en allemand) réunit plusieurs villages . On retrouve un système de paroisse moins compliqué car les Länder avaient une représentation religieuse uniforme (ce n'est plus le cas sur les 80 dernières années)...

 Compte tenu de la particularité du contexte québécois, les utilisateurs de Griot au Québec ont saisis====Code : ====   niveau 4 : Paroisse (l'église), ex : Notre-Dame-de-la-Nativiténiveau 3 : Ville/Lieu-dit, ex : Bécancourniveau 2 : Comté/Département : (Nicolet)niveau 1 : Province/État : Québecniveau principal 0 : Pays : CanadaNiveau 2 : certaines provinces canadiennes n'ont pas de comtés mais des régions, lNiveau 1 : nom de la province (Québec, Ontario, Manitoba, etc.) et pour les USA le nom de l'état (Vermont, New York, Texas, Californie, etc.)   Code : ;établi par un bureau de la statistique (équivalent au code INSEE). C'est en partie une codification issue du recensement de 1971. :En 1992-96, les numéros sont différents et en fait, la numérotation n'est pas stable avant 1992. Les numéros peuvent se répéter. :Au moins 2 associations utilisent ces numéros (SGCF à Montréal et SGQ à Québec). Pour voir les numéros utilisés par la SGCF, voir son catalogue http://www.sgcf.com/zacharie/ puis "répertoire" et saisir le nom d'une ville. :L'index consolidé des mariages du Québec et celui des décès utilise aussi le même type de code, mais a tout renuméroté en 1992 et les numéros ont été modifiés au fil des années. :Voir si les numéros donnés par Statistiques Canada ont également changé (il y a 2 organismes différents et 2 gouvernements différents partageant plus ou moins le même système de numéros de municipalités). Ces numéros ne sont pas adaptés à la généalogie : il y a souvent une municipalité de ville et une municipalité de campagne. :Il s'agit de 2 entités différentes, ayant chacune un maire, un conseil municipal et un territoire. :Mais, en général, l'église est la même pour les deux et au Québec, jusqu'en 1993, ce sont les églises qui tenaient l'état civil. :Donc, 2 codes différents selon que l'on habite le village ou la campagne voisine, mais comme l'église est rarement à l'extérieur du village, on peut prendre le code du village.   Comtés : ne sont plus utilisés pour des fins administratives après 1971, donc il faut utiliser le recensement de 1971 pour avoir le bon comté d'une paroisse. Ensuite, chaque province a eu des comtés (il faut voir les données du recensement de 1971), mais certaines provinces n'ont pas donné de nom à leurs comtés, ces derniers ont alors des numéros.   Par ailleurs, la notion même de comté couvre 4 découpages différents:   les comtés classiques sont ceux du recenment de 1971 (après, on laisse tomber les comtés et avant, les frontières peuvent changer) les comtés électoraux provinciaux (je pense que le Québec en a 125 mais de temps en temps on change le découpage et le nombre augmente), les noms étant souvent inspirés des comtés classiques. On peut parler de siège électoral, de comté, de district électoral, etc. les comtés électoraux fédéraux (je pense que le Québec en a 75). Mêmes remarques que les comtés provinciaux. les municipalités régionales de comté. Pour des raisons d'ignorance, certains fonctionnaires fédéraux anglophones ont traduit cela par comté et par ricochet, les anglos utilisent toute une série de noms de comtés qui n'existent pas ! Une MRC est un regroupement de municipalités pour une meilleure utilisation des ressources, comme la police ou les pompiers, mais il y a d'autres découpages différents pour des buts semblables, comme les commissions scolaires.

Remarque ;Par ailleurs, la notion même de comté couvre 4 découpages différents: le Québec utilisait encore des :les comtés en 1996classiques sont ceux du recenment de 1971 (après, pour numéroter ses municipalités on laisse tomber les comtés et avant, reste à savoir si ce sont les frontières peuvent changer) les comtés électoraux provinciaux (je pense que le Québec en a 125 mais de 1971 ou un autre temps en temps on change le découpage qui est utiliséet le nombre augmente), les noms étant souvent inspirés des comtés classiques. Toponymie moderne du Québec http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ Endroits avec comtésOn peut parler de siège électoral, de comté, paroisses de district électoral, etc. http://wwwles comtés électoraux fédéraux (je pense que le Québec en a 75).francogeneMêmes remarques que les comtés provinciaux.com/quebec/placesles municipalités régionales de comté.php (:Pour des raisons d'ignorance, certains fonctionnaires fédéraux anglophones ont traduit cela par comté) httpet par ricochet, les anglos utilisent toute une série de noms de comtés qui n'existent pas ! ://institutdrouin.com/microfilms/qc-ind-frUne MRC est un regroupement de municipalités pour une meilleure utilisation des ressources, comme la police ou les pompiers, mais il y a d'autres découpages différents pour des buts semblables, comme les commissions scolaires.html (par ville)

Communes & codes Insee avant l'indépendance voir [[Les communes d'Algériede 1951 à l'indépendance]]

;IGN - Charte de Toponymie (extrait) : " '''4.14 - Trait d'union'''

;Règles particulières du français : Le trait d'union est noté lorsque les règles grammaticales du français rendent son emploi obligatoire, en particulier dans les chiffres, dans certains noms composés, après l'adjectif demi précédant un nom (il est alors invariable) et après l'adjectif grand précédant un nom féminin (l'[[Académie française|Académie Française ]] a abandonné l'apostrophe depuis 1932) ;