Donation entre vifs : Différence entre versions

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;Donation entre vifs : Contrat par lequel une personne se dépouille irrévocablement d'une chose (le donateur) en faveur d'une autre qui l'accepte    (le donataire).
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* [[Acte]]
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* [[Acte notarié]]
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* [[Acte sous seing privé]]
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Version actuelle en date du 7 avril 2011 à 09:06

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Donation entre vifs 
Contrat par lequel une personne se dépouille irrévocablement d'une chose (le donateur) en faveur d'une autre qui l'accepte (le donataire).

Annexes

Lien connexe