#REDIRECTION<!-- Ne pas modifier --> <small>[[Lexique de généalogie|Retour au Lexique de généalogie]]</small> <!-- Ne pas modifier --> ;Charte : Il s'agit d'un acteconcédant des franchises, des privilèges, des titres de propriété ou de vente. Pour les familles, les chartes permettent d'apporter la preuve de leurs privilèges et droits sur un bien ou un titre. :Archives départementales, séries E, F et J. [[Catégorie:Lexique de généalogie]]