Modifications

En dehors de celle des archives des entreprises publiques, les Archives nationales du monde du travail ne font qu’exceptionnellement de la collecte d’archives publiques qui est du domaine de compétence du site de Fontainebleau. Comme les autres services des Archives nationales, le site de Roubaix peut prendre en charge des archives d’origine privée, qu’elles émanent de personnes physiques ou morales (entreprises, associations ou organisations professionnelles) et ceci sous forme de don, de legs, de dépôt ou de dation (Code du patrimoine, livre I, titre II), en vue de les mettre à la disposition des chercheurs. Le don à l’État, comme le dépôt, résulte d’un accord entre les deux interlocuteurs, et non d’une obligation légale ou réglementaire.

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