Ancien combattant : Différence entre versions
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Cette carte, créée par la loi du 19 décembre 1926, est délivrée sous conditions par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <ref> [http://www.onac-vg.fr/fr/missions/obtenir-carte-combattant/ ONACVG - Page relative aux conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant]</ref>. Elle donne droit à divers avantages fiscaux et sociaux. | Cette carte, créée par la loi du 19 décembre 1926, est délivrée sous conditions par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <ref> [http://www.onac-vg.fr/fr/missions/obtenir-carte-combattant/ ONACVG - Page relative aux conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant]</ref>. Elle donne droit à divers avantages fiscaux et sociaux. | ||
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Version actuelle en date du 9 octobre 2015 à 22:58
Statut légal caractérisé par la détention de la carte du combattant.
Cette carte, créée par la loi du 19 décembre 1926, est délivrée sous conditions par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre [1]. Elle donne droit à divers avantages fiscaux et sociaux.
De nombreuses associations d'anciens combattants existent qui participent aux cérémonies commémoratives.
L'attribution de la carte du combattant donne donc droit au port de la Croix du combattant.
Notes et Références
- ↑ [http://www.onac-vg.fr/fr/missions/obtenir-carte-combattant/ ONACVG - Page relative aux conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant]
