Aide:Droits d'auteur : Différence entre versions

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Le '''droit d’auteur''' est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses [[wikipedia.fr:œuvre|œuvres de l’esprit]] originales.
 
 
 
Il se divise en deux branches :
 
 
 
* le [[wikipedia.fr:droit moral|droit moral]], qui reconnaît à l’auteur la [[wikipedia.fr:Droit de paternité|paternité de l’œuvre]] et assure le respect de l’[[wikipedia.fr:Intégrité (droit)|intégrité]] de l’œuvre ;
 
* les [[wikipedia.fr:Patrimoine (droit)|droits patrimoniaux]], qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une [[wikipedia.fr:Propriété littéraire et artistique#Régime par pays|durée variable]] au terme de laquelle l'œuvre entre dans le [[wikipedia.fr:domaine public en droit de la propriété intellectuelle française|domaine public]].
 
 
 
En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la [[wikipedia.fr:propriété intellectuelle|propriété intellectuelle]] et de la [[wikipedia.fr:propriété littéraire et artistique|propriété littéraire et artistique]], qui comprend également les [[wikipedia.fr:droits voisins|droits voisins]].<br />
 
([[wikipedia.fr:Droit d'auteur|source wikipedia.fr]])
 
 
 
== Sources sous licence ==
 
 
 
Si vous puisez vos sources sur internet, respectez les licences de distribution, en particulier Wikipédia et Wikimedia.
 
 
 
[[Aide:Source sous licence|Lisez impérativement l'article sur les sources sous licence]]
 
 
 
==Publication des photos==
 
=== Avertissement sur la publication des photos ===
 
 
 
Ce  site à but non lucratif a été créé afin de permettre une entraide dans  un cadre généalogique ou historique. [[WikiGenWeb:Accueil|WikiGenWeb]]-[[FranceGenWeb]]  s'engage à retirer immédiatement du site toute photo qui s'avèrerait  être l'objet d'un droit réservé ou qui serait jugée comme une atteinte  au respect de la vie privée.
 
 
 
=== Quelles photos peuvent être publiées ? ===
 
 
 
La  loi française est très restrictive en matière de photographies (pas de  droit de panorama, protection des auteurs dans le cadre des commandes  publiques liées à la mémoire, droits d'inventaire et de mémoire  difficile à faire valoir) aussi est il utile que nous précisions ce qui  peut être publié sur [[WikiGenWeb:Accueil|WikiGenWeb]] ... et ce qui ne peut pas l'être.  Ceci n'est pas une page de droit mais donne juste un éclairage rapide,  pour plus de détails voir [[Aide:Importer un fichier]].
 
 
 
=== Photos de monuments ou autre sur la voie publique ===
 
 
 
* Certains de ces ouvrages sur la voie publique (monument aux morts, monument commémoratif, etc) ont été réalisés par des artistes, sculpteurs ou architectes célèbres dont les droits patrimoniaux doivent être respectés. En conséquence si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, il est théoriquement impossible de publier des photos, encore moins des détails de l'œuvre, il convient alors de se renseigner au cas par cas (si le monument est en Suisse et sur la voie publique c'est différent par exemple).
 
* Dans tous les  autres cas, ouvrage simple, ouvrage en série, ouvrage d'auteur inconnu,  ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans (si l'auteur est identifié  il est néanmoins nécessaire de le citer, même pour un ouvrage tombé dans  le domaine publique), nous pouvons publier une photo, voire des détails  sur le wiki, si l'ouvrage le nécessite. Il est cependant rappelé que ce  site n'est pas un site d'œuvres d'arts mais un site de généalogie et de  mémoire qui est illustré par des photographies de monuments.
 
 
 
=== Photos de sépultures ===
 
 
 
* Aucune photo de tombe individuelle civile ne sera publiée.
 
* Seule une vue générale de tombes militaires (ensemble ordonné, tombe collective ou tombe individuelle) pourra être publiée (petite photographie au titre du droit d'inventaire).
 
 
 
=== Photos de personnes ===
 
 
 
* Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans.
 
 
 
=== Cartes postales anciennes de monuments ===
 
 
 
L'idéal  c'est bien entendu une carte postale très ancienne, d'un auteur mort il  y a plus de 70 ans, représentant une œuvre d'un auteur lui aussi mort  depuis plus de 70 ans.
 
 
 
=== Droits ===
 
 
 
En envoyant vos photos  :
 
* Vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine et vous le préciser dans le formulaire de téléversement.
 
* Vous  acceptez de les placer sous une licence, de type  [http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/deed.fr Creative  Commons by-nc-sa] par exemple, ou éventuellement plus restrictive si  vous le souhaitez ou que vous avez des droits restrictifs pour la  publication de cette photo sur WikiGenWeb (à préciser également dans le  formulaire, nous avons prévu plusieurs licences restrictives).
 
 
 
=== Important ===
 
Si vous êtes un auteur ou ayant-droit et que vous souhaitez nous confier une photo merci de prendre contact.
 
Toute demande motivée de retrait d'illustration sera examinée par [[WikiGenWeb:Accueil|WikiGenWeb]]-[[FranceGenWeb]].
 
 
 
=== Droit d'accès ===
 
 
 
Vous  disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de  suppression des données qui vous concernent (loi Informatique et  Libertés du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer,  adressez vous à abuse[at]francegenweb.org (Déclarations CNIL 1091065 et  1061762).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Version actuelle en date du 31 mars 2011 à 10:52

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